Seulement, j'essaye de m'imaginer 2 secondes dans la peau d'une femme qui se fait harceler sexuellement par son patron depuis des années, je pense que pour passer du stade de victime dans le monde fermé du travail au stade de celle qui porte plainte devenant une victime publique... il y a plus qu'un pas à franchir et peu de personnes osent franchir ce pas de peur de représailles... On ne peut pas forcer les gens à accepter de porter plainte (ce qui représente un travail psychologique) en un temps record...
Qu'en pensez vous?
Une loi d'amnistie pour les employeurs racistes, sexistes ou homophobes ?
En voulant réduire la durée de prescription devant les juridictions civiles à cinq ans, au lieu de trente aujourd'hui, une proposition de loi risque de porter un très mauvais coup aux victimes de discriminations au travail. Ce texte défendu par le sénateur Jean-Jacques Hyest a été adopté en première lecture le 21 novembre dernier, dans l'indifférence générale, y compris la nôtre, tant il est illisible pour le commun des mortels. Il pourrait pourtant rendre vaines la plupart des actions en justice des victimes de discriminations, comme le décrit un article de Libération publié ce matin.
C'est la CGT qui a levé le lièvre, en décembre, quand, sur des cas précis de discrimination, des délégués syndicaux se sont aperçus que certains employeurs se montraient soudainement plus sereins face à la menace de contentieux. Ceux-là avaient en effet déjà intégré une application prochaine de cette proposition de loi, qui, si elle est définitivement adoptée, empêchera les victimes de discrimination de reconstituer devant les tribunaux leur carrière et de démontrer qu'il y a eu discrimination.
Car le propre de la discrimination au travail, c'est d'être diffuse, sournoise, indétectable. La discrimination ne se résume pas à des injures au bureau ou à des licenciements abusifs. Il peut s'agir de l'accumulation de petits riens qui, séparément, passent inaperçus, mais, mis bout à bout sur dix ou vingt ans, expliquent des retards de carrières, des promotions qui ne viennent jamais, des mises au placard. Sans recul suffisant, ces discriminations sont juridiquement impossibles à établir.
Si le délai de prescription passe à cinq ans, au lieu de trente, c'est donc bien l'amnistie générale pour tous les employeurs qui auraient discriminé il y a cinq ans et plus. C'est aussi une incitation pour les employeurs à négliger un dialogue social qui commence pourtant à porter ses fruits : les moins scrupuleux risquent de préférer des contentieux qui comporteront peu de risques d'aboutir à leur condamnation.
La CGT, la FSU, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature avec qui nous tenons une conférence de presse commune cet après-midi ont d'ailleurs prévenu : ce texte est un encouragement pour les victimes à aller au pénal plutôt qu'au civil, et donc à obtenir des condamnations lourdes et médiatiques (voir l'appel commun à télécharger). Pour Nicolas Sarkozy, qui veut dépénaliser le droit des entreprises, et Xavier Bertrand, qui n'a que le mot «dialogue social» à la bouche, ça risque bien de faire désordre.
Et ce, sous l'oeil attentif de la Commission européenne, qui a déclenché une procédure en infraction contre la France, coupable de n'avoir toujours pas porté la protection juridique contre les discriminations au niveau des standards européens. Le dossier qui pourra être bientôt transmis à la Cour du Luxembourg ne cesse de s'épaissir… On y reviendra.
