Hadopi censuré parle conseil constitutionnel

[gael]

C'est tout simplement incroyable .....

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 10.06.09 | 17h50

e Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Le sages du Conseil constitutionnel ont donc rejoint les eurodéputés sur le caractère "fondamental" du droit à la connexion Internet. Le 6 mai, ces derniers avaient voté un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative. De quoi contredire Christine Albanel, ministre de la culture, qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi.

"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental". Mme Albanel n'a pas immédiatement réagi. Elle doit tenir un point presse en fin d'après-midi.

Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)

[Bawika]

Mouahahah !!! Trop cool !

J'espère que madame Albanel a un bon tube de vaseline dans sa boite à pharmacie...

[gael]

clair, mais comme on dit pas mal d'internaute, meme si bon voila ... , la plupart des membres du conseil constitutionnel peuvent pas blairer sarko, donc bim :D

[J-D]

j'ai vu ça trop bon!!

parcontre Albanel ne laisse pas tomber

la censur est sur le fit qu'une coupure du net ne peut être fait que par un juge
rien n'est fini

[Bawika]

Non mais au moins ça leur montre que c'est pas la fête et qu'ils peuvent pas décider de tout ce qu'ils veulent sans passer par d'autres institutions.